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Cet arrêté du 10 août 2026 fixe les modalités du dispositif d'accueil et de formation d'adaptation destiné aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) du ministère de la Défense. Il ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2 et L. 4139-3 ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de l...
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