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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 12 mai 2026 concernant M. X, titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er janvier 2020, qui a demandé l'allocation supplémentaire d'invalid...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[X]
C/
CPAM [Localité 1] [Localité 2]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [Q] [X]
- CPAM [Localité 1] [Localité 2]
- Me Anaïs CASSEL
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM [Localité 1] [Localité 2]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 12 MAI 2026
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N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UW - N° registre 1ère i...
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