Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement de Mme N., veuve W., qui avait formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 19 février 2026 dans un litige l'opposant...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 26-14.463
Demandeur(s)
: Mme [N], veuve [W]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la SCI Les Cabannes
Ordonnance
: 60834
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [N], veuve [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un p...