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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 27 mai 2026 dans un litige commercial entre la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et un particulier. L'affaire concerne une demande de paiement de 26 346,...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 219/26
Copie exécutoire à
- la SCP CAHN ET ASSOCIES
- Me Dominique HARNIST
Le 27.05.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 27 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFT
Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile
APPELANTE - INTIMEE INC...
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