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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres, 13 août 2026) concerne un litige foncier en Polynésie française entre des particuliers (consorts [B]) et l'Église Protestante Maohi. Les co...
Texte officiel (extrait)
N° 58
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Lau,
le 13.08.2026.
Copie authentique délivrée à :
- Me Laudon,
le 13.08.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 13 août 2026
RG 23/00072 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 232, rg n° 21/00119 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Papeete, le 18 octobre 2023 ;
Sur appel formé par requête dépos...