Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Pharmevidence dans un litige l'opposant à Mme W, ancienne agente commerciale de la société Eqinox healthcare France. Cette dernière avait c...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 11 septembre 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 741 F-D
Pourvoi n° T 23-10.090
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026
La société Pharmevidence, anciennement dénommée Eqinox healthcar...
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