Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 juillet 2026 nomme M. Xavier Menou, attaché d'administration de l'État, au poste d'agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (IN...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 juillet 2026, M. Xavier MENOU, attaché d'administration de l'Etat, est nommé agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er août 2026.

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