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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant guinéen (né en 1992), placé en rétention depuis le 1er juin 2026. Le tribunal judicia...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 02 AOUT 2026
Minute N° 667/2026
N° RG 26/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUJ
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juillet 2026 à 16h09
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANT...
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