Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de trois directeurs académiques dans différents départements (Seine-Maritime, Haute-Savoie, Mayotte) pour des mandats de 4 ans avec période probatoire de 6 mois, prenant effet entre le 15 e...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Décrète :


Article 1 — Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des services de l'éducation...

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