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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne M. [C] [O], ressortissant algérien né en 1983, placé en rétention administrative le 29 septembre 2026 par la préfecture des Bouches-du-Rh...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 26/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQHFM
Copie conforme
délivrée le 06 Octobre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 04 Octobre...
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