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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen concerne un ressortissant algérien, M. [P] [T], né en 2005, faisant l'objet d'une mesure de rétention administrative. Entré irrégulièrement en France en 20...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04481 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD54
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025
Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur [X], Greffier stagiaire en préaffectation ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et d...
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