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Cet arrêté du 28 août 2026 met à jour la liste officielle des écoles de production reconnues par l'État, en application du code de l'éducation. Il abroge et remplace la liste précédente établie le 13 ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,
Arrêtent :
Article 1 — L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Article 2 — L'arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal...
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