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La Cour d'appel d'Orléans, chambre commerciale, a rendu le 9 juillet 2026 une ordonnance de procédure dans une affaire opposant Mme [P] [N] au liquidateur judiciaire de la SAS [1]. Le tribunal de comm...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
ORDONNANCE DE PROCEDURE
du 09 JUILLET 2026
N°
N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLBV
(4 pages)
Décision entreprise : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 06 juin 2025, dossier N° 2024003789 ;
Déclaration d'appel en date du 07 Décembre 2025
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant dans la cause opposan...