Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2196 du Conseil du 28 septembre 2026 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Cabo Verde
Le Conseil de l'UE adopte le 28 septembre 2026 une décision au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) afin de fournir une assistance aux forces armées de Cabo Verde. Cette mesure s'inscrit...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2196 du Conseil du 28 septembre 2026 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Cabo Verde
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