Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Hélène Fouquet, cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national, est nommée représentante suppléante de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public de reconstruction et de dé...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 28 septembre 2026, Mme Hélène FOUQUET, cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, au titre de l'urbanisme, en qualité de suppléante.

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