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Un arrêté du 22 juillet 2026 nomme M. Gilles NEU, inspecteur des finances publiques, comme agent comptable de l'Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, en re...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juillet 2026, M. Gilles NEU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, en remplacement de M. Alain MARSCHALL.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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