Aperçu du résumé
Maintien en détachement de M. Louis Dutheillet de Lamothe, conseiller d'État, auprès du ministère des Affaires étrangères comme conseiller politique à l'Ambassade de France près le Saint-Siège, du 1er...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son articl...
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