Aperçu du résumé
L'ARCOM autorise l'association Savigny Pétanque Club à exploiter une radio temporaire 'EXPLORADIO 41' du 20 au 24 juillet 2026. Cette autorisation d'usage de fréquence FM nécessite le respect de condi...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Poitiers,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à l...
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