Journal Officiel du 17 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de référé rendue le 7 août 2026 par la Cour d'appel de Metz concerne un litige immobilier entre Mme [J] (vendeuse) et M. et Mme [N] (acheteurs), portant sur la réitération forcée d'un...
COUR D'APPEL DE METZ

Chambre des référés



N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI7



ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Août 2026



DEMANDERESSE :


Madame [W] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ





DÉFENDEURS:


Monsieur [U] [N]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ


Madame [G] [B] épouse [N]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de M...

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