Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Dijon concernant un litige entre des propriétaires (époux [D]) et une entreprise de rénovation (HTC DECO RENOV) suite à des travaux non conformes et inachevé...
Texte officiel (extrait)
[Q] [D]
[H] [X] épouse [D]
C/
S.A.R.L. HTC DECO RENOV
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIEE
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juillet 2023,
rendu par le tribuanl judiciaire de [Localité 1] - RG : 19/03348
APPELANTS :
Monsieur [Q] [D]
né le 11 Mai 1979 à [Lo...
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