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Cet arrêté du 17 juin 2026 met à jour la liste des médicaments (spécialités pharmaceutiques) autorisés à être achetés par les hôpitaux, collectivités et services publics. Les modifications précises fi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié...