Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Lundi 6 juillet 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.
2. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'...