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Cette décision est un arrêt de la Cour d'appel de Metz rendu le 1er septembre 2026, dans le cadre d'une procédure de partage judiciaire post-divorce. Suite au divorce de M. [P] et Mme [Y] prononcé en ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZN
[P]
C/
[Y]
COUR D'APPEL DE METZ
PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES
CHAMBRE DE LA FAMILLE
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
APPELANT
Monsieur [C] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE
Madame [B] [A] [Y] divorcée [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Marie VOGIN, avocat...
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