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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 septembre 2026 rejetant les pourvois formés par une société condamnée pour prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage, ainsi que par l'URSSAF Champagne-Ar...
Texte officiel (extrait)
N° W 25-83.816 F-D
N° 00987
ECF
15 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
La société [1] et l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cou...
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