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La Cour de cassation a pris acte du désistement du pourvoi formé par quatre sociétés (Action développement loisir, Lac et forêt, L'Aquacienne et L'Ile verte) contre la société Vert marine. Ce pourvoi ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 26-13.818
Demandeur(s)
: la société Action développement loisir et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Vert marine
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rend...