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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 21 août 2026 rejette l'appel d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le préfet de l'Essonne. L'appelant contestait la légalité...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04704 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVYM
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 1987, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de...
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