Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne M. T. X. B., ressortissant guinéen né en 2007, placé en rétention administrative par le préfet de l'Yonne depuis le 1er juin 2026 en vue de son é...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OG
N° de minute : 285/26
ORDONNANCE
Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [T] [X] [B]
né le 03 Mars 2007 à [Localité 1] (GUINEE)
de nationalité Guinéenne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
VU l...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.