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Dépôt de plusieurs propositions et projets de loi au Sénat en avril 2026. Les principales mesures concernent l'intégration des étrangers, la reconnaissance des droits des travailleurs du sexe, la simp...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 540 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Patrick KANNER, Éric KERROUCHE, Pierre-Alain ROIRON, Mme Audrey LINKENHELD, M. Hussein BOURGI, Mmes Laurence HARRIBEY, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Christophe CHAILLOU, Adel ZIANE, Alexandre OUIZILLE, Yan CHANTREL, Rémi CARDON,...