Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte est un ordre du jour officiel de l'Assemblée nationale pour la session extraordinaire 2025-2026, daté du mercredi 15 juillet 2026. Il recense les modifications de composition des commissions ...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires sociales
M. Elie Califer
Développement durable
M. Stéphane Delautrette
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires sociales
M. Stéphane Delautrette
Développement durable
M. Elie Califer

2. Réunions
Mercredi 15 juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. E...

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