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Ordonnance de la Cour d'Appel de Toulouse du 2 juin 2026 concernant l'appel formé par un ressortissant algérien contre une décision de prolongation de rétention administrative. La personne fait l'obje...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/520
N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROU2
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 14h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 30 mai 2026 à 17H07 pa...
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