Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une convention entre le Comité économique des produits de santé et la société Centinel Spine Schweiz fixe le tarif de remboursement et le prix limite de vente de la prothèse discale cervicale PRODISC-...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF en € TTC
PLV en € TTC
3165747
Prothèse discale cervicale, CENTINEL, PRODISC-C VIVO
1 314,37
1 314,37

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