Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon statue sur l'appel formé par M. [C] [Z], ressortissant algérien né en 1980, contre la prolongation de sa rétention administrative au centre de rétention de Lyon. Une obligation...
Texte officiel (extrait)
R.G : N° RG 25/05813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXF
Nom du ressortissant :
[C] [Z]
[Z]
C/
[N] [H]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nabila BOUCHENTOUF, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 15 décembre 2021 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.