Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Cécile NOUR, magistrate administrative en détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2026 et affectée au tribunal administratif de Montreuil. Cet arrêté est une ...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2026, Mme Cécile NOUR, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2026, et affectée au tribunal administratif de Montreuil.

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