Aperçu du résumé
L'arrêté modifie les règles du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières à Palavas-les-Flots. Le cantonnement, initialement prévu pour 5 ans, devient permanent (durée illimitée). Les mesures...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 et ses articles R. 921-76 à R921-82 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant prolongation de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création...
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