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Une ordonnance de référé rendue le 2 septembre 2026 par la cour d'appel de Grenoble concerne un litige entre la société Saint Gobain Performance Plastics France (SGPPF) et la société SQF 1 portant sur...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7YO
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 05 juin 2026
Société SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - SGPPF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 562 032 292, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cet...
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