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Cet arrêté du 23 avril 2026 fixe les nouveaux montants du régime indemnitaire (RIFSEEP) applicable aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), en remplacement de l'arrêté de 2019. Il défi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonc...
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