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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Chambre des terres) concerne un litige foncier en Polynésie française portant sur le bornage de terres cadastrées à Faaa (île de Tahiti). Les époux C. ont sais...
Texte officiel (extrait)
N° 65
KS
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Copie authentique délivrée à :
- Me Wong Yen,
le13.082026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 13 août 2026
RG 25/00066 ;
Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 147, rg n° 21/00020 du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Papeete du 18 novembre 2022 ;
Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 5 septembre 2025 ;
Demandeurs :
M. [Z] [E] [C], né le [Date naissan...
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