Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société TotalEnergies Gas & Power Limited (UK) est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en France, notamment par approvisionnement GNL par camions, sous réserve du respect de...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 mai 2026, la société TotalEnergies Gas & Power Limited, dont le siège social est situé Beech Gate, Kingswood Fields, Millfield Lane, Lower Kingswood, Tadworth, Surrey, Royaume-Uni, KT20 6RP, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour revente prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour approvisionner en GNL par...

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