Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de désistement d'un pourvoi en cassation dans un litige social entre la société Médica France et une salariée. La société s'est désistée de son pourvoi le 9 mars 2026.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: K 25-21.844

Demandeur(s)
: la société Médica France

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [Q]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60614

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17ded1cdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.844, (Autre)

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