Aperçu du résumé
Cet arrêté du 17 juillet 2026 crée plusieurs nouvelles certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants. Il s'agit de titres à finalité professionnelle ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivré...
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