Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une société (SAS [1]) avait fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de [Localité 1] rendue le 1er août 2024 dans un litige l'opposant à la CPAM de l'Oise. Elle s'est désistée de cet appel le ...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n°1



D.A. : Numéro : 24/02894 du : 30 Août 2024


N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZJ



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00474



APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE


INTIMÉ

CPAM DE L'OISE - SERVICE JURIDIQUE



PARTIE INTERVENANTE






ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL...

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