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Ordonnance de la Cour de cassation autorisant la réinscription au rôle d'un pourvoi précédemment radié. Les demandeurs M. et Mme J. avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versa...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : P 22-17.718
Demandeur : M. [J] et autre
Défendeur : la société Crédit logement et autre
Requête n° : 1187/25
Ordonnance n° : 90395 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [I] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Q] [B] épouse [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Crédit l...
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