Aperçu du résumé
Une ordonnance de fin de mission de médiateur a été rendue le 1er septembre 2026 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les parties (M. et Mme K. contre M. et Mme J.) ont refusé d'entrer en médiation....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 26/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUJP
Chambre 1-1
M. [D] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [Q] épouse [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [W] [N] [J]
[Adresse 3]
[Localité...
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