Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de désistement de pourvoi du syndicat Sud APT 13 contre La Poste devant la Cour de cassation. Le syndicat renonce à son recours contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 jan...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 25-20.616

Demandeur(s)
: le syndicat Sud APT 13

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société La Poste

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60583

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance....

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2dbbcdc6046d47e3...

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