Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a enregistré le désistement de la MDPH des Bouches-du-Rhône dans un litige concernant un enfant handicapé, [Q] [W]. La MDPH avait fait appel d'un jugement du tribunal...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 11 JUIN 2026
N°2026/356
Rôle N° RG 25/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7R
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
C/
[Z] [W]
Copie exécutoire délivrée
le : 11 juin 2026
à :
- MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
- Madame [Z] [W]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/3761.
AP...
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