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Cet arrêté du 2 juin 2026 encadre la procédure de vérification préalable à l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée (livret A, LDDS, LEP, etc.). Désormais, avant toute ouverture, l'établissement...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-38, R. 221-120 à R. 221-128, R. 741-1-1, R. 741-2-1, R. 741-6, R. 742-17, R. 743-17 et R. 744-16 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Le contrat d'ouvertu...