Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre la société [1] en redressement judiciaire et une salariée, Mme [H]. La société, cotée en bourse et spécialisée dans...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 162
Rôle N° RG 23/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPM et
Rôle N° RG 23/10795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXZ
[A] [D]
S.A. [1]
C/
[K] [H]
Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.