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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (8 septembre 2026) concerne un ressortissant gabonais placé en rétention administrative depuis le 1er septembre 2026, en vue de son éloignement du territoi...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYHC
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère...
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