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Une ordonnance de jonction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence regroupe deux instances (RG 26/07670 et RG 26/7461) en une seule procédure, désormais suivie sous le numéro RG 26/7461. Il s'agit d'une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/07670 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6TC
Ordonnance n° 2026/M260
S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCP
Représentant : Me Emmanuelle PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [T] [K]
S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonn...