Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

17/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Olivier LEFRANCQ, vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2026, M. Olivier LEFRANCQ, vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053907492

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